Nouveaux seuils applicables aux marchés publics

Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 a modifié les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, ces seuils sont relevés de :

• 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;

• 207 000 € à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

• 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;

• 5 186 000 € à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans.

Sources : Décret 2015-1904 du 30 décembre 2015, JO du 31 décembre 2015